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Afin de travailler à l’élaboration de modules de formation rigoureusement adaptés au contexte de la chaîne pénale de chacun des pays couverts par le projet OCWAR M, deux dispositifs ont été mis en place : le premier pour les pays de droit continental (pays francophones et lusophones de la CEDEAO, outre la Mauritanie) et le second pour les pays de Common law de la CEDEAO.
S’agissant des pays de droit continental, un partenariat a été conclu entre Expertise France et l’Ecole Nationale de la Magistrature française, qui met à disposition un dispositif composé de 10 experts internationaux (magistrats, Officiers de Police Judiciaires, experts de TRACFIN (1) et de l’AGRASC (1) ). Ces experts travaillent avec un collège de 11 experts régionaux (sénégalais, burkinabè, béninois, ivoirien représentant toutes les fonctions de la chaine pénale : Cellules de Renseignement Financier, Officiers de Police Judiciaires, magistrats) autour des 5 piliers thématiques suivants : la détection de l’infraction, les investigations, la saisie et la confiscation des avoirs criminels, l’entraide pénale internationale et le jugement. Ce processus prendra 5 mois (1 pilier de module par mois) et a démarré en septembre dernier, après collecte des dispositifs législatifs et réglementaires LBC/FT pour chaque pays, exemples de condamnations et de cas pratiques) : il s’achèvera fin janvier 2021.
Au premier semestre 2021 pourront ainsi se réaliser les formations des formateurs nationaux, avec formations tests, au niveau régional et dans toutes les fonctions concernées par la chaine pénale (CRF, OPJ, magistrats, agents de recouvrement des avoirs criminels), puis, in fine, sera assurée la formation de tous les acteurs nationaux des chaines pénales LBC FT par ces formateurs nationaux qui auront ainsi été formés au niveau régional.
S’agissant des pays de Common law, trois experts internationaux ont été identifiés et sont en cours de finalisation de recrutement : un avocat australien, un OPJ britannique et un magistrat français fin connaisseur de ce système juridique et bilingue, tous spécialisés dans la criminalité organisée et la LBC FT, et ayant une bonne connaissance des pays concernés.
Un collège des experts régionaux, qui comprendra 5 experts issus de la chaîne pénale LBC FT de chacun de ces pays, est en cours d’identification au Ghana, en Gambie, au Nigeria, au Liberia et en Sierra Leone, et ce en lien avec le GIABA et les cellules nationales de renseignement financier.
(1) Cellule française de renseignement financier
(2) Agence française de gestion, de recouvrement des avoirs, saisies et confiscations
