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En janvier 2021 démarre l’activité au profit de la chaîne pénale LBC/FT des cinq pays anglophones partenaires du projet OCWAR-M (la Gambie, le Ghana, le Libéria, le Nigéria et la Sierra Leone).
L’objectif de cette activité est de renforcer les capacités des acteurs de la chaîne pénale spécifique à la LBC/FT dans les pays, afin d’accroître l’efficacité du traitement des crimes de BC/FT et la saisie des avoirs. Des experts nationaux issus de la chaîne pénale ont été identifiés en lien avec les CRF puis recrutés – 2 à 3 experts par pays, dont un juge et/ou un procureur et/ou un enquêteur et/ou un analyste – dans ces cinq pays de Common law afin de diagnostiquer les forces et faiblesses des dispositifs nationaux et d’envisager un appui adapté en termes de formation et de mesures d’accompagnement dans le cadre d’activités en 2021-2022 ; ces experts nationaux travaillent avec notre équipe d’experts internationaux et les experts clés OCWAR-M.
Notre équipe d’experts internationaux spécialistes de la chaine pénale LBC/FT des pays de Common law comprend un magistrat français, une avocate australienne spécialiste des systèmes judiciaires ainsi qu’un enquêteur britannique.
Pour assurer la prise en compte du contexte, du cadre légal et des spécificités de chaque pays, 12 experts nationaux ont été recrutés. Ils forment un « collège d’experts régionaux» dont la mission est, tout d’abord, de collecter de la documentation utile au diagnostic (législation, cas de jurisprudence, statistiques et cas pratiques) puis d’échanger et de concevoir le programme d’appui avec les experts internationaux.
L’objectif est de renforcer les capacités et l’efficacité de la chaine pénale LBC/FT en agissant sur tous ses acteurs : analystes des cellules de renseignement financier, enquêteurs, procureurs et juges. Des formations spécifiques, correspondant aux besoins ainsi identifiés, seront ensuite mises en œuvre au sein des cinq pays anglophones de la CEDEAO ; celles-ci s’appuieront sur les cinq piliers de la chaîne pénale, à savoir la détection des infractions et les enquêtes, la saisie et le recouvrement des avoirs, les poursuites, la coopération régionale et internationale et le jugement.
