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PortuguêsSuite au forum régional sur la conformité LBC/FT des Barreaux organisé par le GIABA du 10 au 12 février derniers, le projet OCWAR-M a engagé un travail d’accompagnement des Barreaux francophones et lusophones de la CEDEAO ainsi que celui de la Mauritanie.
Sylvain SANKALE, Docteur en droit, ancien avocat franco-sénégalais aux Barreaux du Sénégal et de Paris, Directeur du cabinet 2S Consulting basé à Dakar, a été choisi pour conduire cette mission pour le compte d’OCWAR-M dans le cadre d’une étroite coordination avec le GIABA. Les objectifs de cette mission sont les suivants :
- Inventaire des règles de déontologie et des procédures de chacun des barreaux concernés susceptibles d’être appliquées dans le cadre de la LBC/FT et des dispositions prises en vertu de la réglementation spécifique aux États de l’UEMOA (8 parmi les 11 États ciblés dans le présent appui sont membres de l’UEMOA) relativement à la CARPA.
- Diffusion auprès des Barreaux des règles de LBC/FT relatives aux avocats établies par le GAFI (recommandations, notes interprétatives, guide à l’attention des professions juridiques) traduit en Français (sous réserve de l’autorisation du GAFI) et des bonnes pratiques recensées notamment par la Conférence Internationale des Barreaux et l’Union Internationale des CARPA.
- Évaluation du niveau de risque réel de ces Barreaux : une approche fondée sur les risques (AFR) est essentielle à l’efficacité de la mise en œuvre des recommandations du GAFI. Elle se traduit par le recensement, l’évaluation et la connaissance des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT), par le Barreau, les autorités compétentes et les autorités de contrôle, des risques qui interpellent les avocats, et la mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées. Cette approche permettra d’allouer ensuite des ressources aux domaines où les risques sont les plus élevés.
- Établissement de recommandations concrètes à mettre en œuvre dans le cadre d’une mission ultérieure.
Ces recommandations seront d’abord mises en œuvre au Sénégal, pays pilote d’OCWAR-M, avant d’aborder les 10 autres pays, qui pourront bénéficier de cette expérience.
Un travail parallèle est déjà en cours avec le GIABA et la GIZ pour lancer une mission parallèle dans les 5 pays anglophones de la CEDEAO. Nous y reviendrons plus précisément dans une prochaine édition.
