Renforcement de la chaîne pénale francophone et lusophone : organisation de la première formation régionale

 M. Kimelabalou ABA, Directeur Général du GIABA ; M. Amaury Hoste, Chef d’équipe de la Section Gouvernance et Stabilité à la DUE de Dakar ; M. Elie Renard, Directeur adjoint de l’Ecole Nationale de la Magistrature ; Mme. Claire Dollmann, Experte-clé OCWAR-M

L’une des activités-clés du projet OCWAR-M porte sur le renforcement de l’efficacité de la chaîne pénale de lutte contre le BC-FT, notamment par la formation et spécialisation de ses acteurs. Afin de répondre au mieux aux besoins des acteurs formés, OCWAR-M propose un accompagnement spécifique aux onze pays francophones et lusophones ¹ de droit continental partenaires du projet. Cette activité est mise en œuvre en partenariat avec l’École Nationale de la Magistrature française (ENM), qui bénéficie d’une solide expérience en matière de formation judiciaire à l’international, et avec laquelle Expertise France a signé une convention en août 2020.

Avec l’appui des experts de l’ENM et d’experts régionaux, des modules de formation sur mesure, basés sur la pratique judiciaire et répartis en cinq piliers, ont été élaborés de septembre 2020 à avril 2021 sur la base de la compilation de textes, de cas pratiques, de décisions judiciaires et de statistiques recueillies par le collège d’experts régionaux pour les 11 pays cibles.

Du 25 au 27 mai 2021, cinquante-cinq participants  des onze pays ont assisté à la formation relative au premier des cinq piliers de formation envisagés, portant sur « la détection de l’infraction ».

Les participants étaient cinq par pays, correspondant aux cinq fonctions clés de la chaîne pénale LBC-FT  – un représentant de cellule de renseignements financiers (CRF), un officier de police judiciaire, trois magistrats (Parquet, Instruction, Siège) – tous sélectionnés avec les CRF des pays concernés. Cette formation de haut niveau sur la réception, l’analyse opérationnelle et la dissémination d’informations relatives aux infractions de BC-FT se voulait très pratique et adaptée aux réalités contextuelles ; elle a été délivrée par des experts de TRACFIN, Mesdames Élise Naigeon-De Santi, Chef du Département Juridique et Judiciaire, et Sylvie Jaubert, Officier de liaison de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, des experts de la CENTIF du Sénégal, Messieurs Mamadou Thiandoum, Directeur chargé des enquêtes de Police, et Cheikh Bamba Niang, Directeur des Affaires juridiques, ainsi que les experts-clés du projet OCWAR-M.

Durant ces trois jours de formation, les participants ont pu mettre en œuvre les connaissances ainsi acquises à travers des cas pratiques proposés par les experts. L’objectif était de permettre aux acteurs de la chaîne pénale de s’approprier pleinement les connaissances afin qu’ils puissent les mettre à profit dans le cadre de leurs fonctions respectives, et ainsi augmenter l’efficacité des systèmes LBC-FT de leurs pays, conformément aux recommandations du GAFI.

Le caractère interactif de la formation et la qualité des échanges ont révélé l’expérience déjà avérée des participants dans le domaine et leur engagement dans la LBC-FT. Ceci a permis un apprentissage mutuel entre eux et avec les experts, et ce pour les onze pays présents à la formation.

Ces derniers prendront part à quatre autres formations d’ici février 2022, pour couvrir l’ensemble des piliers développés en partenariat avec l’ENM : « les investigations », « la saisie et le recouvrement des avoirs criminels », « l’entraide pénale internationale » et « le jugement ». Les participants formés ont vocation à devenir eux-mêmes formateurs, et à partager les connaissances acquises avec les acteurs de la chaîne pénale de leur pays respectif pour lesquels OCWAR-M déploiera en 2022 des programmes de formation nationaux.

¹ Les onze pays concernés sont les suivants : le Bénin, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Guinée Bissau, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Togo